1995, par la société Marcel Faure, en qualité de cadre, avec une période d'essai de trois mois renouvelable une fois pour une période d'égale durée, hors période de congés payés ; que, par lettre du 12 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002, n° 179), que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002, n° 180), que le

En mai 2017, la réorganisation de l'établissement de Chaumont a été envisagée et plus particulièrement ses sites de Bourbonne-les-Bains, Chaumont, Bourmont, Andelot et Nogent.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Chaumont, 31 juillet 2020), rendu en dernier ressort, M. [C] (l'assuré) a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie du 24 avril au 13 mai 2018.

2021 par le tribunal de commerce de Chaumont, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [X], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Chamant a décidé la fermeture de l'établissement " Efab Nails " ; 2°) d'ordonner

sécurité sociale de Chaumont, dans le litige l'opposant à M.

Ce même 27 février Monsieur [Q] est contraint de faire appel à l’entreprise [S] car la trame du plancher chauffant électrique de la chambre est défectueuse.

31 mars 2020.

2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV7Y Décision déférée à la Cour : ordonnance du 22 mai 2025, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 23/00619

, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 26 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section activités diverses), dans le litige l'opposant à M.

, dont le siège est [...] , contre sept jugements rendus le 26 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section activités diverses), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme A...

X... s'est constitué partie civile devant la juridiction pénale ; que la CPAM de Nancy (la caisse) indemnisée par l'assureur du responsable dans le cadre du protocole du 14 mai 1983, conclu entre les organismes

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 mai

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Chaumont, 11 mai 2020), le 13 décembre 2019, le syndicat FO de l'Ugecam Nord-Est (l'Ugecam) a désigné Mme [S] en qualité de délégué syndical au sein de

, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 21 février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont, dans le litige l'opposant à M.

, qui a fait l’objet d’un avis défavorable rendu par la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Marne le 16 décembre 2016.