du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale et de membre de la commission d'appel d'offres, des documents suivants concernant le marché

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X..., notamment pour blessures involontaires

R..., mari et entraîneur de Mme H... K..., cycliste de haut niveau, et un fournisseur chinois portant sur l'achat d'érythropoïétine, dite EPO, substance utilisée comme produit dopant.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 212-1 mentionnées au point 1, l'arrêté de la ministre des sports du 11 mars 2015, tel que modifié par l'arrêté attaqué du 29 mars 2018, détermine les

Y... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Amaury sport organisation, l'avis de M.

Y..., exploitant un magasin de sport, selon un contrat de travail à durée déterminée conclu au motif d'un surcroît d'activité pour la période du 3 mars au 22 août 2003 ; qu'elle a été ensuite employée

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CANAL PLUS, - LA SOCIETE SPORT

X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-17.195 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pégase et particule

O..., dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Olimp Laboratories SP.ZO.O, dont

A l'issue de cette procédure, les lots 1, 2, 4, 5 et 7 ont été attribués à la société Mediapro, le lot 3, à la société beIN Sports France (la société beIN Sports), qui en a concédé l'exploitation à la

d'Aquitaine en date du 18 septembre 1987 refusant de déférer au juge administratif lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars

[B], victime d'un accident de la circulation le 15 mars 1998, a conclu le 2 juillet 2002 avec la société GMF assurances une transaction lui allouant une certaine somme « tous chefs de préjudice confondus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sportmer, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Marie, Marcelle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt

publicitaires contrevenant au décret n°92-280 du 27 mars 1991, - ordonné l'arrêt par la société Lidl de la diffusion des spots publicitaires contrevenant au décret n° 92-280 du 27 mars 1992, et débouté

importante de leur semelles sans talon qu'elle commercialise sous le nom "Rapper's" ; que sur autorisation obtenue en vertu de ce titre, elle a fait procéder à une saisie-contrefaçon des chaussures de sport

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Puma SE, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), venant aux droits de la société Puma AG Rudolf Dassler sport

2000 et la Société EASY ont signé un accord de partenariat en date du 25 mars 2003 par lequel SPORT 2000 concédait à la Société EASY le droit d'exploiter sous l'enseigne SPORT 2000, en contrepartie de