Ali Hamza, Abdou Soilihi Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi

[Z] [R] [K], désignés sous l'appellation « réseau K », dans les démarches commerciales entreprises en vue de la conclusion de contrats d'armement entre la France et les autorités d'Arabie Saoudite, d'une

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé ses décisions du 13 novembre 1985, maintenues le 11 mars

Pierre X..., demeurant 4103 Marché Grassin - Grand Camp, 97142 Abynes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Manar Altawasul Commercial Services Group, société de droit saoudien, dont le siège est [Adresse 2] (Arabie saoudite

Y..., président du conseil d'administration de la société Copalex Saudi Arabia, a été détaché en qualité d'ingénieur technico-commercial au service de la société Berry Ingénierie à compter du 10 novembre

On 16 July 2012 the assize court dismissed the request for the applicant’s extradition to Saudi Arabia holding that the applicant was not the person whose extradition had been requested by the Saudi Arabian

1979, elle a interrompu les activités de l'entreprise de fabrication de cosmétiques qu'elle dirigeait depuis 1976 ; qu'à compter de cette époque, elle a suivi son mari en Arabie Saoudite où elle a pu

née le 15 Septembre 1973 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugment en date du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel

Born in Egypt but a resident of Saudi Arabia from the age of 2 or 3, he claimed that he had left the latter country as the Saudi security services had wished to recruit him to spy on Syrians, Palestinians

contesté, qu'il soutient que la partie civile n'a subi aucun préjudice, et produit une attestation du Cheikh Al Dossary précisant que X... avait, en dépit de ses dénégations, pu exécuter en Arabie Saoudite

[P] [H], 2°/ Mme [R] [Z], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Arabie saoudite), ont formé le pourvoi n° E 23-10.515 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris

Le reportage litigieux portait assurément sur un sujet d’intérêt général et le prince Turki Al Faysal occupait une position éminente au sein du Royaume d’Arabie Saoudite.

troisième moyen : Vu les articles 4 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu de se prononcer sur une commission due au titre d'une commande de la société Saudi

les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE : [S] [O] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] (Arabie Saoudite

Mohamed, Rabih X..., de nationalité libanaise, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société The national

X... en celle d'administrateur judiciaire avec mission de préparer le plan et passer les actes nécessaires à sa réalisation ; que l'administrateur a assigné devant le juge des référés la société Saudi