avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Onet Propreté, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Opinion of Advocate General Sharpston delivered on 7 March 2006.#Heger Rudi GmbH v Finanzamt Graz-Stadt.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof - Austria.

de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 20 mars 2026 du tribunal de commerce de Bobigny ; - Débouter la société DG Help de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions

It was declared bankrupt on 17 June 1998 and dissolved on 30 March 2001.

le [Date mariage 1] 2020 devant l'officier d'état civil de [Localité 8] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 7 mars 2020 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu’en marge

James X..., demeurant "La Mare sous Venables", ..., 2 / de Mme Géraldine X..., demeurant ..., prise en sa qualité de curatrice de M. Henry X..., 3 / de M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y... judiciaire du Trésor public, les conclusions de M.

3 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête de la société Glencore Grain Rotterdam BV, a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1995 par le tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

Par un courrier du 16 juin 2022, notifié le même jour, le ministre des armées a informé la société HBG France du rejet de son offre et de ce que la société HELI-COJYP était attributaire du marché.

Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est Tour

civil EPOUX DEMANDEUR Madame [Y], [U] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Johan HELIES

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 497 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007

décédé le 28 mars 1988 ; 28/ Mme Antonia Y... née B..., demeurant 3 La Lichère, à l'Etrat (Loire), 38/ Mme Martine X... née Y..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le