LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN SARL LE PUITS DES FOUGERES PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EN MARCHE, dont le siège est situé 36, rue de Nantes BP 50306 à Fougères (35303 Cedex) ; la COMMUNE DE FOUGERES et l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

) ; "aux motifs que Fougère avait été assuré auprès de la MACIF pour son véhicule Peugeot jusqu'au 7 mars 1989 ; que, le 17 mai 1989, il avait contracté une proposition d'assurance auprès de la CMA,

- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Le 26 octobre 2006, la société Mansardis, qui exploite une superette sous l'enseigne Marché

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Six-Fours Les Plages conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 février 2022 et 1er mars 2023, l'EARL Écurie Claude Marie Fougères, représentée par Me Dervillers, de la Selarl

Mme E a présenté le 13 mars 2023 une demande de carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

aux marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, - les conclusions de M.

j's a été remis à Nathalie D..., inspectrice des impôts précitée (pièce 15), que ce contrat à en-tête Four j's sans précision d'adresse émis par Jean-Georges X... chairman établi à Shannon, le 25 mars

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, M.

j's a été remis à Nathalie C..., inspectrice des impôts précitée (pièce 15), que ce contrat à en-tête Four j's sans précision d'adresse émis par Jean-Georges X... chairman établi à Shannon, le 25 mars

numéro 88-07.555 ayant pour objet un agitateur notamment pour four à micro ondes; que le 28 mars 1987, M.

du sinistre est une explosion d'explosifs ou de produits assimilés, la cour d'appel a estimé que la police d'assurance avait vocation à s'appliquer à de multiples sinistres attachés à l'incendie, la foudre

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Marckx

DE Y..., SI BIEN, D' UNE PART QUE LA MISE EN MARCHE DU BRULEUR POUVAIT AVOIR LIEU ALORS QUE LES OUVERTURES ETAIENT FERMEES, ET, D' AUTRE PART, QU' APRES MISE EN MARCHE LE MAZOUT POUVAIT ETRE PULVERISE

Elle soutient que : - elle est logée actuellement dans un logement de 25 mètres carrés sur la commune de Six-Fours-les-Plages ; ce logement est situé au 1er étage avec 18 marches ; - elle a perdu son

qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 9 mars