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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2405189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B fait valoir l'ancienneté de son séjour en France, la circonstance qu'il est marié à une ressortissante française depuis 2021 et qu'il travaille en qualité de maçon depuis 2022.
Source officielleTrib. de Commerce
67ff728202ef4af3895653db
15 avril 2025
15 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8194
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7991
24 mars 1993
24 mars 1993
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d62
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8467a6687f7c904cb9be
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558e2
20 février 1975
20 février 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JACOT QUI AVAIT ETE GRIEVEMENT BLESSE LE 3 MAI 1966 LORS DE L'ECROULEMENT D'UN MUR QU'IL REPARAIT SUR LA PROPRIETE DE BONNEL, AGRICULTEUR, AYANT ASSIGNE CELUI-CI, LE
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720c7cd580146773ee50e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antonio Z..., de nationalité italienne, maçon, demeurant à Draguignan (Var), ..., en cassation
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeedf
20 mars 1989
20 mars 1989
INSURANCE SOCIETY LIMITED, direction pour la France, dont le siège est à Paris (9e), ..., avec un agence principale à Rennes (Ille-et-Vilaine), 30, place des Lices, 2°/ Monsieur Mohamed Z..., artisan maçon
Source officielleciv2
61372121cd580146773f1374
28 mai 1990
28 mai 1990
Louis Z..., demeurant ... repos à Mâcon (Saône-et-Loire), 2°/ M. Auguste X..., 3°/ M.
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1755
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137212ccd580146773f1958
31 janvier 1990
31 janvier 1990
est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988, par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Monsieur Charles X..., demeurant à Charnay-les-Macon
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b8e
23 juin 1998
23 juin 1998
Guillaume, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux, 10°/ de M. Hervé H..., demeurant ..., 11°/ de la Trésorerie générale de Mâcon, dont le siège est ..., 12°/ de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. Z
613721f5cd580146773f90a0
5 avril 1993
5 avril 1993
Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Odent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372214cd580146773fa121
7 avril 1994
7 avril 1994
Jean-Claude B..., demeurant Mas de la Pierrelat à Saint-Bonnet de Chavagne (Isère), 2 ) la société anonyme Truchet, dont le siège est à Chatte (Isère), prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleTrib. de Commerce
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officielleTrib. de Commerce
69a53329cdc6046d4738457f
15 avril 2025
15 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro ononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa901
30 mars 1994
30 mars 1994
(Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Decobat, dont le siège social est situé à Mâcon
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9d62f5393e2eb44833
3 octobre 2022
3 octobre 2022
AJILINK [O]-BONETTO Société INDEVHO S.A.S. COLSUN HISTO FRANCE S.C.A. HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05816 APPELANT Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-marie MASSON
Source officiellePage 4 sur 19