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30 184 résultats pour « Maiziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc18

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX, 29 OCTOBRE 1975), LA SOCIETE COMPAGNIE LYONNAISE DE FINANCEMENT IMMOBILIER (LA COLFI), QUI ETAIT CREANCIERE DE MAZIERE

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69ddab64cdc6046d47272cb4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[J] [P], président de la SAS SAUDEM MAZIERE.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447842

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SAS portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2024, les salaires effectifs, l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, la

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411753

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Vu la procédure suivante : La société Aspirline a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la communauté de communes de Maizières-les-Metz, devenue communauté de communes

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461944.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La société Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109886_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, la commune de Mazières-en-Mauge, représenté par Me Blin, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03832_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Mazières Frères ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01078

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

portefeuille de manière adaptée à leur situation ; que M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456629.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652465

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

REQUETE DE LA COMMUNE DE MAZIERES-EN-GATINE DEUX-SEVRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LA CONDAMNANT A VERSER AU SIEUR X...

Source officielle
CC

civ2

61372418cd580146774122ae

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

, la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 3 ) que la cour d'appel, qui constatait que la lettre de notification indiquait, de manière générale, les

Source officielle
CC

civ1

61372417cd58014677412283

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors : 1 / qu'en vertu du principe de la légalité des délits et des peines, applicable en matière disciplinaire, nul ne peut être puni pour un crime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200253

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[N] la somme de 132 379,41 euros, alors « qu'en matière d'assurances sur la vie, l'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire dès lors que la volonté du stipulant est exprimée d'une

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201c8

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Cour ne peut que constater qu'elle doit rembourser ces sommes à la Croix Rouge Française ; "1 ) alors que le principe du procès équitable doit permettre à un prévenu de bénéficier effectivement, en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01452

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction ; qu'il est constant que les limitations et restrictions contenues dans l'acte d'appel d'un prévenu, en matière

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TA

Vice-Président RABATE

DTA_2105725_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la Société Mazières Frères est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101065

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

d'abus de position dominante avaient un fondement délictuel et que la clause attributive de juridiction ne prévoyait pas expressément son application en matière d'abus de position dominante, bien que

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca426c9066fd7c90fc23c1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Maiziere Me Fabing CPW/MR/SF COUR D'APPEL

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CC

civ1

6137243fcd58014677413eba

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

X... se livrait de manière habituelle à des opérations d'entremise en matière de transaction immobilière et que le mandat litigieux, non limité dans le temps était nul au regard des articles 6 et 7 de

Source officielle
CC

comm

6137241bcd580146774125ca

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

les pictogrammes en cause sont largement utilisés par les fabricants français d'articles de cuisine pour lesquels ils supposent le respect de la norme française NF D 21-501, seule applicable en la matière

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