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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501674_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02966_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret avocat de Mme A et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201097_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401243_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402571_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500158_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500118_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502743_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500776_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par suite, Me Mainnevret, son avocat, peut se prévaloir des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403193_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301910_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 août 2023

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53ba9

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 8 janvier 2001 par la société Piejac-Maingret en qualité de cadre, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501584_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501953_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 27 mai 2025 du préfet de la Marne en tant qu’il l’a obligé quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500828_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202287_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400613_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 mars 2024

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403172_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403191_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur la demande de renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301982_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle

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