La commune d'Annay-sous-Lens a commandé auprès de la société par actions (SAS) simplifiée société commerciale autonome, exerçant sous l'enseigne CLC Mainery Ltd, un tractopelle par bon de commande émis

personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville Rue du Docteur Sidras 11370 LEUCATE représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien MAFRAY

A F C, représenté par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

D... et F... avec lesquels il travaillait en 2005, 2006 et 2007, avec celle des salariés du service gestion du patrimoine Mainframe, avec lesquels il a travaillé en 2008 et 2009 et avec l'ensemble du personnel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malfray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

SARL TARGET, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société OBJECTWARE INFORMATION SYSTEM, ont signé un contrat de travail à durée indéterminée le 18 mars 2011 pour un emploi d'Ingénieur Système Mainframe

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 juin et le 15 août 2023, Mme C A, représentée par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Laudine MALAFRAY, avocate au barreau de LYON, avocat plaidant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 juillet 2023 et le 15 août 2023, Mme A D C, représentée par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme K B G, représentée par Me Malfray, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement le 7 mars 2023, le 12 mai 2023 et le 16 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Malfray,

La parcelle appartenant aux requérantes, cadastrée section J n° n°1191, située sur les coteaux de Passy, dans le hameau de Maffray, est classée en zone agricole, pour la quasi-totalité de sa surface, et

Jean AW..., demeurant Mainbray à Beaulieu-sur-Loire (Loiret), 678/ M. Lucien AD..., demeurant ... (Gers), 688/ M. Jacques AF..., demeurant ... (Yonne), 698/ M.

Val Rebours 76940 LA MAILLERAYE-SUR-SEINE représenté par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Patrice J... ... 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric

B..., représenté par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet des

She is a competent and reliable Communications rating with good keyboard skills and an understanding of Mainframe Computer Operations.

--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle X... ... 55160 MAIZERAY