Mahmoud Wagih Mahmoud X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mahmoud X... étant décédé le 13 janvier 2010, Mme Y... veuve X..., sa mère, a saisi le tribunal

Mahmoud X... verse aux débats les organigrammes établis entre mai 2006 et décembre 2009 de la direction à laquelle il appartient.

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 mars 2000, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mahfoud X..., demeurant ... ; M.

Mahfoud A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. A ; M.

Mahmoud X..., ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 3 novembre 2000, présentée par M. Mahmoud X... ; M.

Mahmoud B...

Mahfoud X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Mahmoud-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 17 février 2000, qui, pour détention en vue de leur mise en circulation de billets de banque contrefaits ou falsifiés

Mahmoud A, demeurant ... ; M.

de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle, une incapacité de travail au moins égale à 50 % et rejeté les demandes de l'exposant ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Mahmoud

Mahfoud X..., ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle en date du 22 juin 1988 qui, pour, coups ou violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 années d'emprisonnement

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150194- Représentant : Me Ghislain AMSELLEM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0081 substitué par Me SROUSSI Monsieur Mahmoud

Patrice Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Thomas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R241 INTIMES Monsieur Mahmoud

En effet, son gérant Mahfoud Y... est également associé et directeur du cabinet comptable AMP CONSEILS qui a assisté les époux X... lors du redressement fiscal de la société ATLAS.COM dont Madame X...