KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu: PREFECTURE DES [Localité 2] non représentée à l'audience [C] ou [A] [N], non comparant, représenté par Me Majouba

siège social est à Cannes (Alpes-Maritimes), avenue d'Oxford, représentée par sa gérante en exercice, demeurant audit siège, 2 ) de Mme Marguerite A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), Villa Mamouni

[I] [U] [B] né le 12 août 1997 à Mazouna (Algérie), confirmée par arrêt de cette cour en date du 25 mars 2026, Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 24 avril 2026 notifiée

formé par Mme Noémie Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Majuna

Z... dite Madonna et Declan F...

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés, les 29 novembre 2004 et 26 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mahbouda B veuve A demeurant

L'identité de la contravenante, la SCI Mabouya prise en la personne de sa gérante, y figure également.

Ainsi, les conclusions de la société Mabouya Investissements tendant à la restitution de cette somme sont devenues sans objet.

La SCI Mabouya doit, par suite, être regardée comme ayant entièrement exécuté l'arrêt 21BX03339 du 16 décembre 2022. Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à une liquidation de l'astreinte.

Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 04 mai 2026 à 18h16, Vu l'appel formé le 05 mai 2026 à 15 h 13 par courriel, par Me Majouba

Louison, épouse Q..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 10 / Mme Marguarette B..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 11 / Mme Jean Dominique X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 12 / Mme Ambroise

l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l'anse Désert et l'anse Mabouyas

Philippe V..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 7 / M.

BIJOU, dont le siège est à Macouba, Habitation Bijou (Martinique), - la société d'exploitation agricole du MACOUBA, dont le siège est à Macouba (Martinique), - M.

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Majouba

BONAVENTURE, demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; Mme Elise Z..., demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; M. Albert P..., demeurant Terre Patate à Macouba (Martinique) ; M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la COMMUNE DE MACOUBA : Considérant que, par l'acte susvisé du 6 août 1990, la COMMUNE DE MACOUBA s'est désistée de sa requête dirigée contre un

X..., qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrrêté du 6 octobre 1994 du maire de Macouba prononçant la révocation de M.