Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Marly-le-Roi a approuvé le projet de modification du PLU.

C D indique avoir chuté, le 17 septembre 2018, en marchant sur une plaque d'égout mal scellée située au niveau de l'avenue Jean Béranger à Marly-le-Roi.

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Marly-le-Roi a accordé à M. et Mme B un permis de construire

Pilat, demeurant ..., 57157 Marly, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M.

est à Maubeuge (Nord), ..., 3°/ la société DEKERPEL et compagnie, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 4°/ la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi

(Hauts-de-Seine), 3°) de la société DEKERPEL et Cie, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 4°) de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-Le-Roi

DE LA RESIDENCE LA CLOSERIE A MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG

modification notable des facteurs locaux de commercialité, la situation étant restée stable pendant la durée du bail à renouveler ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI du ... à Marly-le-Roi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société MARLY-BAR, dont le siège social est sis à Marly-Le-Roi (Yvelines), centre commercial

, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

(Collonec), demeurant ..., 4°/ de Mme Christiane P..., demeurant 5, Square des Sablons, 78160 Marly-le-Roi, 5°/ de Mme Delphine B..., demeurant ..., 6°/ de M.

l'intégralité de ladite délibération ; 3°) de condamner la commune de Marly-les-Valenciennes à lui payer la somme de 14 472 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

NATIONALES 13 ET 186 ET DU ..., SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PORT-MARLY, DU PECQ ET DE MARLY-LE-ROI, LA COMMUNE DE PORT-MARLY AVAIT INVOQUE UN MOYEN UNIQUE, TIRE DE L'INCOMPETENCE DU PREFET ; QUE

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, représentant les requérants, et de Me Alibay, représentant la commune de Marly-Le-Roi.

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, représentant les requérants, et de Me Alibay, représentant la commune de Marly-Le-Roi.

Melle Maëlys Y...

; 2°) d'ordonner à titre conservatoire, l'admission de sa fille au sein de l'internat d'excellence de Marly-le-Roi ; 3°) de mettre les frais à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L