Kodh, liquidateur, demeurant à Metz (Moselle), centre Saint-Jacques, entrée Serpenoise, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Colette

X..., engagé le 7 mars 1983 par le GIE Bureau commun automobile, en qualité de stagiaire, a été promu expert en automobiles le 1er février 1990 et affecté à Metz; qu'à son contrat de travail figurait une

licencié le 27 octobre 1997 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société LES RAPIDES DE LA MEUSE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BAR- LE-DUC, en date du 12 mars

[F] avait produit le compte rendu succint de la réunion du conseil municipal de [Localité 2] du 23 mai 2013, et le jugement du tribunal correctionnel de Metz du 31 janvier 2002 ; qu'il résulte de l'examen

rendue le 1er mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

en raison de l'opprobre jetée pendant des années jusqu'à son acquittement en mars 2023.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution de l'arrêt rendu par ladite cour d'appel le

1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

indéterminée de droit commun, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du mémoire tel qu'il est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

rendue le 28 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [J] [E] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 28 mai 2026 à 15h23 par M. le procureur

Renate, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 23 mars 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Patrick X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ... à Mousson, 57158 Montigny-les-Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité

social est Ferme d'Amelange, à Hauconcourt, Maizières-les-Metz (Moselle), actuellement en liquidation judiciaire, 2 ) de M.

Metz-Thionville à sa demande de copie du dossier administratif de son client qui a démissionné de son poste de praticien hospitalier le 17 mai 2014.

correctionnelle de la cour d'appel de COLMAR en date du 20 septembre 1989 qui, pour infractions fiscales sur les dilutions alcooliques et infraction au régime économique de l'alcool, a relaxé JeanArthur METZ