Alexandre Lallet, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Alexandre Lallet Le secrétaire : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Alexandre Lallet Le secrétaire : Signé : M.

Turquie (requête n° 19291/92)           5 069 USD (5)     Mehmet Öztürk c.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Jeanlo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

pris en qualité d'assureur dommages ouvrage, 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Alexandre

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Alexandre Lallet Le secrétaire : Signé : M.

l'immatriculation allemande ; qu'alors qu'il quittait sa voiture, celui qui le poursuivait avait tenté de le percuter, l'obligeant à sauter sur le capot du véhicule avant d'être projeté à terre ; qu'il

de la SARL V.N EPICERIE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 533 357 695, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

B..., beau-père de la victime afin de créer une installation nouvelle de broyage de ferrailles et d'incinération d'ordures ménagères dans le Nord ; que jusqu'à son décès Alexandre X... était en période

151 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003260 du 22/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Centre de réadaptation

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

    Y a-t-il eu atteinte au droit au respect de la vie privée des requérants tel qu’il est protégé par l’article 8 de la Convention ( Mehmet Ulusoy et   autres , précité, § 64)   ?

MERLET de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0899 S.E.L.A.R.L.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret