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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505937_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Presse Média Santé est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505938_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Presse Média Santé est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officiellecomm
61372448cd58014677414385
30 mars 2005
30 mars 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 11 février 2003), que la société Média
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société STYLE MEDIA EUROPE oppose qu'elle n'a pas reçu le chèque et demande le paiement des factures. Le paiement a été expédié par courrier simple.
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894111
4 avril 2024
4 avril 2024
du 31 janvier 2017 aux torts exclusifs de la Société MEDIANE S.A ; Déboute la Société MEDIANE S.A. de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamne la Société MEDIANE S.A. à payer à la Société
Source officielle1ère chambre
DTA_1903934_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : L'Etat versera à la société Groupe Media Plus Communication la somme de 1 200 (mille deux-cents) euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
13 mai 2004
La société SCHENKER a assigné en garantie les sociétés précédentes et la société IGNAZIO MESSINA, les sociétés CONFREIGHT ont elles-mêmes appelé en garantie les sociétés INTRAMAR et MESSINA LINES tandis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403979_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Exclusive media.
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08995 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleRéférés Civil
69d043bccdc6046d47099cbe
2 avril 2026
2 avril 2026
CONDAMNER Monsieur [K] [F] à payer à la SAS MEDIANE EVENT & TRAVEL la somme de 9 265,86 € au titre de l'intérêt moratoire contractuel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a895
22 novembre 2007
22 novembre 2007
rendue rendue le 30 décembre 2004 et de l'ordonnance rectificative rendue le 14 décembre 2005 par le Tribunal de grande d'instance d'HAMBOURG (Allemagne) APPELANTE La Société INTERNATIONAL MEDIA
Source officielle3ème chambre
DTA_2203149_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Media sport promotion est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204348_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
porté par syndicat mixte du bassin Célé Lot médian.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505725_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Presse Média Santé est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
De plus, le courrier adressé le 15 septembre 2013 par la société Grupo Medica à la présidente de la SAS Médical, l'informant de la perte de 130 bovins suite à une inondation et estimant cette perte à 180
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a894
22 novembre 2007
22 novembre 2007
déclaré exécutoire en France l'arrêt rendu le 4 août 2005 par la Cou d'Appel d'Hambourg (Allemagne) ainsi que l'ordonnance rectificative du 22 novembre 2005 APPELANTE La Société INTERNATIONAL MEDIA
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936114
31 juillet 2009
31 juillet 2009
COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a déchargé la société Deluxe Global Media
Source officielle12e chambre
60371b4277dc49b58675540e
9 juin 2015
9 juin 2015
Ces stickers ont été livrés à la société ITOU MEDIA le 6 avril 2010.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303451_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Un mémoire présenté pour la société Presse Média Santé a été enregistré le 4 décembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309340_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Un mémoire présenté pour la société Presse Média Santé a été enregistré le 3 janvier 2025.
Source officiellePage 4 sur 187