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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372368cd5801467740952d
15 février 2000
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Laurence
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff47d
10 avril 1996
10 avril 1996
Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01071
17 novembre 2009
17 novembre 2009
pour permettre le financement de l'activité professionnelle de ce dernier et que Mme Y..., épouse commune en biens qui bénéficiait à ce titre des revenus tirés de l'entreprise de son mari, ne pouvait
Source officielleciv1
61372386cd5801467740aefe
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Arnaud de Y... de Marmies, 2 / Mlle Sybille de Y... de Marmies, 3 / Mme Marie Gertrude E..., épouse de Y... de Marmies, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998
Source officiellecr
6137267ecd58014677425ffd
1 octobre 2003
1 octobre 2003
la violation de l'article L. 234-13, alinéa 2, du Code de la route, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X... à une suspension de son permis de conduire pendant 1 an
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201645
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Il n'a pas, d'après mon estimation, roulé longtemps car le choc a été immédiat.
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f57e3
1 avril 1992
1 avril 1992
Laurent X..., demeurant à Pogny (Marne), ..., 2°/ M.
Source officielleJld
6980ab62cdc6046d47a0f9f3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de Versailles PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté
Source officielleJld
69810dd5cdc6046d47ada94b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de Versailles PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté
Source officielleJld
677c317d6f491b6d2638f8fa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [N] [M] [Adresse 7] [Localité 4] ETATS-UNIS régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République
Source officielleJld
677c317e6f491b6d2638f922
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absente non représentée
Source officielleJld
677c31846f491b6d2638fa78
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 6] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près
Source officielleJld
677c31856f491b6d2638faaf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [X] [F] [Adresse 4] [Localité 9] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près
Source officielleJld
66844a038bcff606d9c66343
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 6] régulièrement avisé, présente PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près
Source officielleJld
66844a038bcff606d9c6634b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absente non représentée
Source officielleJld
6866cfe6d33109fd079af28b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [D] [L] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [I] [M] UDAF [Adresse 7] [Localité 9] PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la
Source officielleJld
6866cfe8d33109fd079af2e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près
Source officielleJld
6866cfe8d33109fd079af2f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [Z] [U] tuteur UDAF des Yvelines [Adresse 6] [Localité 8] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur
Source officielleJld
6866cfe9d33109fd079af31e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [X] [T] [Adresse 11] [Localité 10] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près le
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