L'indice de densité est quant à lui, respectivement, de 0,17, 0,24, 0,22 et 0,20 à Ruffec, les Plans, les Marchis et Villegats et excède ainsi le seuil indicatif de 0,1.

de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :07.04.2026 Expédition délivrée le : à Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL

RG - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XM expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES)

Weisse-Marchal Le président, A. Laubriat La greffière, A.

Weisse-Marchal Le président, A. Laubriat La greffière, A.

Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL La présidente, Signé : G. HAUDIERLe greffier, Signé : F.

Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : M. AGNEL La greffière, Signé : C.

Weisse-Marchal Le président, A.

Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Weisse-Marchal Le président, X. FaesselLe greffier, P.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARCHAL, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL QU'IL AVAIT DONNE A BAIL A DAME B..., A FAIT SOMMATION

Weisse-Marchal La présidente, G. Haudier La greffière, B.

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La marche progressive, réalisée en vue de compenser le dénivelé naturel du sol, était signalée par trois rainures sur le bord de la marche permettant de délimiter visuellement le trottoir pour les piétons

A..., à Me Marchix et au préfet du Calvados. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier 2023 et 15 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Risoul Immobilier Développement Aménagement, représentée par Me Marchi

commune de Fuveau, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux (DP 013040 19L0108) de la SCI Charhi concernant l'aménagement d'un second accès piétons à un cabinet médical avenue Guérin Marchi

Weisse-Marchal La présidente, G. Haudier La greffière, A.