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288 résultats pour « Lydia SAID »

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CE
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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008135976

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lydia X, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b31c

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

MAURICE, avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats associés représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb8

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

"aux motifs que l'audition du docteur B..., responsable de l'association de défense de la famille et de l'individu de la Loire, auteur d'un signalement au procureur de la République selon lequel Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e382b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, greffier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603edebd728244385670a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

son représentant légal en exercice Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd728244385670c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

INTIME Monsieur [O] [K] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd728244385670e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

social sis Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd7282443856714

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentant : Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd7282443856716

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd7282443856718

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentant : Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd728244385671a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentant : Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd728244385671c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentant : Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd7282443856720

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

] [N] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4d8

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mai 1998

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

du code de la consommation exposant que le premier impayé du prêt immobilier notarié dont l'exécution est aujourd'hui poursuivie est antérieur de plus de deux ans à la délivrance du commandement de saisie

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CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd07

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[B] de sa demande tendant à voir juger qu'aucun effet dévolutif n'est attaché à sa déclaration d'appel et que la cour n'est saisie d'aucune demande.

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2e chambre sociale

64379dd39477fe04f5cc64b8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, en remplacement du président, empêché et par Madame Marie-Lydia

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CA

Chambre 1-9

67ecc9d6dab039e415d9338c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINTE CATHERINE Toutes représentées par Me Franck-Clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603edebd7282443856708

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd7282443856712

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia

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