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206 résultats pour « Lydia LE CLAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

Comparantsc/DEFENDEURS

671894a3d8ceca1cd7019124

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le rapport est rédigé de façon claire et précise et est parfaitement exploitable pour les parties et la juridiction qui serait éventuellement saisie du fond du litige.

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd07

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032f1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la prise d'acte : La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032fd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Votre état d'excitation et votre gestuelle démontrait clairement que vous souhaitiez en venir aux mains.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Lors de l'entretien, vous avez fait valoir une éventuelle connivence entre Lydia B... et Anne C.... C'est faux et nous vous en avons expliqué la raison.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300661

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Robert X..., 2°/ Mme Madly Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Lydia

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38bcdc6046d4789ee9f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Greffier lors de la mise à disposition : Mme Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c587858a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER, assistée de Madame [X] [B], greffier stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

D2163c/DÉFENDEURS

69df2200cdc6046d4747fcfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/00550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Yves PINOY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cf55eccdc6046d47f301c8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 1] - RG n° 23/11340 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b321

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 29 mars 2007 par Maître Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caae

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François BOISSEAU, Conseiller M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier. * * * FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd6

Appel

5 février 2015

5 février 2015

.-94300 VINCENNES Représenté par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0618 INTIMÉS Monsieur Gérard X... né le 03 septembre 1946 à PESSAC 33600 et Madame Lydia Nicole

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En substance, un niveau 1 pouvait avoir un salaire supérieur à un niveau 2 alors que le travail nécessite des compétences clairement plus importantes au niveau 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

ésentés par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUNc/DEFENDEURS

670e05f110ea465c0ffcf874

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

confirmation de l'ordonnance déférée et s'oppose à la demande des appelantes, aux motifs que sa mission a eu pour toile de fond un profond désaccord entre les héritiers, que Mmes [B] ne se sont jamais clairement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c02

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f91acdcd6adff75aa92

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/11183 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Lymia

Source officielle