F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

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10 Mars 2025 JUGEMENT : Non qualifiée prononcé par Monsieur DEGUINE à l’audience publique du 06 Octobre 2025 ENTRE / Madame [E] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.

-Luciani s'abstient de répondre utilement sur ce point.

(LOUIS); 2° PASQUALINI (JEAN) ; 3° FERRERO (ELIE); 4° LUCIANI (PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 13 JUIN 1968 QUI, POUR AVOIR PROCURE L'EVASION D'UN DETENU ET FACILITE

l'association Festival TV Comminges-Pyrénées représentée par sa présidente Mme A, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Bagnères-de-Luchon

La commune de Bagnères-de-Luchon fait valoir que de " graves carences dans la gestion des services techniques " sont reprochées à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, le département de Vaucluse, représenté par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, le département de Vaucluse, représenté par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

de 500 000 francs, montant d'un billet à ordre avalisé ; que cet acte mentionnait que la banque " faisait élection de domicile au cabinet et constitution d'avocat en la personne de la SCP Buffard-Lucchiari

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOPITAUX DE LUCHON REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION EN DATE

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bagnères-de-Luchon : 2.

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 17 MARS 1967, QUI N'A PAS FAIT DROIT INTEGRALEMENT A SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES DANS UNE POURSUITE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CONTRE LUCIANI

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bagnères-de-Luchon, a été enregistrée le 8 avril 2025.

Pierre Y..., demeurant 10, place du Comminge à Luchon (31110), M. Claude FERRAGE, demeurant Résidence du Venasque à Luchon (31110), M.