Georges Y..., demeurant 1615, avenue Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), 2 / Mme Clotilde Z..., épouse Y..., demeurant 1615, avenue Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), 3 / Mme Marie-Lucay

N° de minute : 127/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juin 2026 Chambre civile N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars

), au profit de l'association Office de gestion des centres socio-éducatifs de Luce, dont le siège est ..., 28110 Luce, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Luce développement, société à

Mauro Barnaba CARMINATI 1967 BERGAMO italienne Giuseppe CASTELLUCCIO 1974 POTENZA italienne Romano CELLINI 1970 MASSA CARRARA italienne   Guido CHIARILLI 1983 MASSA CARRARA italienne Diego CICCONI

Luce, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN -PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 15 000 francs d'amende, et a ordonné

(Eure-et-Loir), 10°/ Mme Marie-Chantal XW..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 11°/ Mme Marie-Thérèse XB..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 12°/ Mme Martine XF..., demeurant 4, hameau de

A l’audience du 17 mars 2026, M.

que la restriction des voies de recours ne s'applique pas lorsque le juge-commissaire statue en dehors de la limite de ses attributions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du 7 mars

en cette qualité en la mairie de Lucq-de-Béarn, 64360 Monein, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M.

Marie-Madeleine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 1996, qui l'a condamnée des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance, à 8 mois d'emprisonnement avec

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mars

L’acte de vente du 30 mars 2007, portant titre de propriété de Madame [E] [F] a pour objet une maison d’habitation avec jardin.

d'assesseurs Mme Marianne E... en remplacement de Mme Marie Luce C..., empêchée, et Mme B... en remplacement de M.

Lucie Françoise Z..., épouse D..., demeurant 2 B, 20218 Moltifao, 3 / Mme Darie Marie X..., demeurant ..., 4 / Mme Z... Marie-Françoise, demeurant n 38, 20224 Corscia, 5 / Mme Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2018), que la commune du Luc-en-Provence a conclu le 12 mai 2013 une concession d'aménagement avec la société publique

Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc