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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00079

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03071 rendue le

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00080

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03101 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03121 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03123 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03099 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03100 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03125 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03077 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03126 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03127 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00090

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03141 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00091

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03142 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00092

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03143 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00093

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03140 rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03136 rendue le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00067

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

's, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03102 rendue le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00336

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Fructicomi, 2°/ la société BPIFrance financement, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ la société CM-CIC Lease, société anonyme, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° Q 19-13.153 contre

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comm

6137241acd5801467741252f

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X... les loyers et charges dus au moment de la cession ; que les loyers n'étant pas payés, M. X... a fait signifier à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00431

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

préjudice requalifié par la cour d'appel de perte de chance de percevoir les loyers à compter de cette même date ?

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100072

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[T] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-20.330 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Financière

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