Emile U..., demeurant ..., 9°/ de Mme Yahne XX..., veuve Pierre M..., demeurant ..., 10°/ de la société civile immobilière (SCI) de construction-vente "Les Mas de Saint-Pierre de Tourtour", dont

. ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites que les parcelles 851, 855 et 856, anciennement désignées au cadastre sous les numéros 183 et 184, constituent les parties communes du lotissement

X..., propriétaire d'un lotissement à usage d'habitation dit "le Caylar I", créé dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) a, par la pose de barrières, interdit aux véhicules des résidents d'un lotissement

GCR à Saint-Pierre ; qu'en fondant néanmoins la compétence territoriale du procureur de la République et du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Pierre sur la destruction de cette

Mons, secrétaire de la Fédération de Seine-Saint-Denis du Parti communiste français, en raison de propos tenus par celui-ci, le 11 octobre 1988, à Bobigny, à l'occasion d'une conférence de presse, et

Louis YB..., demeurant ... à la Ciotat (Bouches-du-Rhône), 9°) Mme Eléonore XM..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritière de M. Pierre L..., 10°) M.

de Fargues-Saint-Hilaire(33).

de la société Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis

, (pièce 20-2) ; qu'à cette date, la société industrielle et commerciale Louis Dreyfus Herschtel était sans activité (pièce 20-2) ; que le 10 octobre 2003, la société luxembourgeoise Karvina Finance

, (pièce 20-2) ; qu'à cette date, la société industrielle et commerciale Louis Dreyfus Herschtel était sans activité (pièce 20-2) ; que le 10 octobre 2003, la société luxembourgeoise Karvina Finance

Z... et Cie à la luxembourgeoise SA Annapolis, (pièce 20-2) ; qu'à cette date, la société industrielle et commerciale Louis Y...

de Moirey », sis impasse du Jura, voie privée située sur la commune de Saint-Apollinaire ; qu'aux termes du règlement de lotissement annexé à cet arrêté, la voie en cause devait être transférée dans le

Saint-Louis X... et de sa nièce Thomassine X... ; qu'elle précisait que "sa bonne foi est établie au vu des pièces produites : permis de construire, attestation d'assurance, certificats de conformité ;

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M.

Louis H... a en outre reconnu un sixième enfant, Marie Louise B..., née le 27 juin 1952 de sa relation avec une dame B....

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...

cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; ...

Louis XN... XG..., 16°/ M. Denis X..., 17°/ M. XO..., 18°/ M. Jean-Pierre H..., 19°/ M. XC... Dalla Costa, 20°/ M. XJ..., 21°/ M. Pierre C... XL..., 22°/ M. XR..., 23°/ M.