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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b2
27 octobre 2002
27 octobre 2002
.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864e1
27 octobre 2002
27 octobre 2002
.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS
Source officielleTrib. de Commerce
69da53a9cdc6046d47e11a6f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort et contradictoire, Le Ministère public entendu en ses réquisitions écrites, Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38f
2 juillet 2008
2 juillet 2008
POURVOI W0818520REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86433
12 novembre 2002
12 novembre 2002
C/ RESIDENCE LA TOURELLE D'ARGENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette B.... Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a8
24 septembre 2002
24 septembre 2002
. : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Brigitte Z..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c4
6 mai 2008
6 mai 2008
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d4
20 novembre 2002
20 novembre 2002
VALFOND FERREUX FOCAST CPAM DE NANTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
10 avril 2026
l'égard de la SARL NRO FINANCE et a nommé la SELARL FHBX en la personne de Maître [N] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, Maître [B] [O] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864e0
30 octobre 2002
30 octobre 2002
FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ URSSAF DES COTES D'ARMOR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865be
16 octobre 2002
16 octobre 2002
C/ Société RIAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller.
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6253c8d2bd3db21cbdd865c2
30 octobre 2002
30 octobre 2002
FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ URSSAF DES COTES D'ARMOR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c6
27 novembre 2002
27 novembre 2002
/ CPAM de NANTES Infirmation. partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 27 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e9
19 février 2003
19 février 2003
TELLIER JEAN PIERRE et CPAM d'Ille-et-Vilaine Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre - Madame Simone CITRAY, Conseiller - Madame Bernadette
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6253c8e6bd3db21cbdd8696b
19 février 2003
19 février 2003
*] CPAM d'Ille-et-Vilaine Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre - Madame Simone CITRAY, Conseiller - Madame Bernadette VAN RUYMBEKE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696d
19 février 2003
19 février 2003
TELLIER JEAN PIERRE et CPAM d'Ille-et-Vilaine Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre - Madame Simone CITRAY, Conseiller - Madame Bernadette
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6253c8e9bd3db21cbdd86a23
23 septembre 2003
23 septembre 2003
PLANET WATTOHM Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président
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6253c8f3bd3db21cbdd86cb8
4 novembre 2003
4 novembre 2003
DELIBERE : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller , Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller , GREFFIER : Madame Guyonne Z..., lors des débats et lors du
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6253c9c9bd3db21cbdd89387
18 septembre 2007
18 septembre 2007
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
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6253caeebd3db21cbdd8c78e
1 juillet 2008
1 juillet 2008
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
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