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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372153cd580146773f2daa

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise C..., veuve X..., 2°/ Mlle Florence X..., 3°/ Mlle Nathalie X..., 4°/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90a1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Pierre, Louis J..., demeurant à Cardo Bastia (Haute-Corse), villa Flodo, route Supérieure, 118) de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee09

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Jean-Louis C... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement du tribunal d'instance de Besançon qui a statué sur le droit de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1cb0

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30ca

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2e02

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7ed

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant à Rèze (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

(Bouches-du-Rhône), 2°/ du syndicat CGT - Union locale des syndicats Crottes Cabucelle, Saint-Louis, ...

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1829

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de Mme X... et de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e3

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721b6cd580146773f66c7

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009f3

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250ed

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225bcd580146773fc4e4

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Michel, Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613722f6cd58014677403c9f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9f

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

Louis Victor Alexis X... Y.../ Mme Marie Louise Z... épouse A... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f2803

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ2

61372170cd580146773f3c14

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Louis Z..., demeurant à Ornezan (Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee0b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que MM.

Source officielle

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