engagée à fournir des clôtures avant une date donnée, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; qu'enfin, en énonçant d'un côté que l'insuffisance de longueur

créance connexe qu'il a déclarée au passif, il incombe à la juridiction saisie de se prononcer sur le caractère vraisemblable de la créance déclarée au passif, fût-elle contestée ; qu'en énonçant que la longueur

dans lequel est logé un rouleau d'une bande de papier, qui comprend des prédécoupes transversales à la bande définissant des feuilles de papier rectangulaires, dont la largeur est transversale et la longueur

X... circulait à 70 kms/h et celui de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus

. ; "aux motifs qu'il résulte à la fois de la violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait

l'infraction ; que le rejet d'hydrocarbures ayant provoqué, à environ 6 kilomètres des côtes corses et à hauteur du Cap corse, zone particulièrement protégée sur le plan de l'environnement, une nappe d'une longueur

W..., propriétaire de parcelles contiguës au fonds de M. et Mme R..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité

coauteurs, ou complices activement recherchés ; "alors, d'une part, que l'appréciation du caractère raisonnable du délai de détention provisoire ne saurait être uniquement fondée sur le nombre et la longueur

juridique de leurs décisions ; qu'en condamnant le syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Résidence » et la société L'Écureuil à entretenir, élaguer et débroussailler sur la longueur

Y... de nover en prêt sa créance salariale de la longueur du délai qu'il avait attendu pour réclamer le paiement de ses salaires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, de deuxième part, que

Provence-Logis fait grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement sa demande relative aux désordres des panneaux de façade, alors, selon le moyen, "que le juge ne peut refuser de juger, au prétexte de la longueur

clôture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève expressément que le mur litigieux a, pour partie, une fonction de mur de soutènement ; qu'en considérant que le mur en cause était mitoyen sur toute sa longueur

ceux-ci, prétendant qu'il s'agissait d'un vice caché, ont invoqué la clause d'exclusion de garantie convenue à ce titre ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme N..., l'arrêt retient que la longueur

environ 60 centimètres à l'intérieur de la parcelle 106, Françoise Y... ne soutenant pas que cette bande de terrain de 0,60 mètres de largeur appartienne à la commune de Rayssac ; que ce mur, d'une longueur

soutient que le camion devait rouler très lentement, et qu'il a même pensé qu'il était à l'arrêt ; Attendu qu'il résulte cependant des constatations effectuées sur les lieux, et notamment de la longueur

Non déterminable à partir du texte fourni.

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation pécuniaire