.-87270 COUZEIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Fernand A...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 4°, DU CODE CIVIL, DECLARE LONGEAGNE PERE NATUREL DE L'X...

notamment été découverts, à la place de l'airbag, une poche plastique contenant 19 000 euros en espèces, dans le plafonnier du véhicule, un sachet contenant 9 500 euros, puis, dans le prolongement des longerons

. ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour fixer l'assiette du droit de passage du fonds Cuvelier à la voie publique, au chemin existant qui part de la voie longeant le canal de Marseille

président de la SETIL, avait ainsi pris un intérêt dans une entreprise dont il avait l'administration, puisque ce mur, conçu et édifié aux fins de contenir les remblais réalisés sur la propriété X..., longeait

communes, que les blocs A, B, C et D forment le bâtiment principal, les blocs E et F correspondent à des villas indépendantes utilisant les voies d'accès et le bloc G est constitué d'arcades longeant

contigu à celui appartenant à la SCI de la Ralla et cadastré [...] , les deux parcelles provenant d'un acte de division du 20 juillet 1934 ; que le fonds de la SCI de la Ralla est desservi par un chemin longeant

Aubert et Duval, qui participait, dans un établissement de celle-ci, aux travaux de dépose d'un réducteur de pont roulant, a fait une chute de onze mètres à la suite de la rupture de la passerelle longeant

d'occupation des sols ; Attendu que, pour écarter les prétentions du prévenu qui soutenait que la hauteur du mur pouvait être calculée par rapport au niveau du sol de sa propriété et que la voie longeant

privée » placés tous les vingt mètres, ainsi que par une clôture en rubalise, et qu'un arrêté municipal du 27 novembre 2013 était affiché sur une clôture métallique indiquant que « le chemin longeant

suite du refus opposé par le maire de Blérancourt à sa demande de communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa demande d'agrandissement du chemin longeant

remembrement qui ont eu lieu dans la commune de Saint-Saturnin Sarthe , la commission communale a décidé l'exécution de travaux de rectification d'une partie du cours du ruisseau l'Antonnière, qui longeait

l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties telles qu'explicitées par leurs moyens ; qu'il résulte des plans versés aux débats que le fossé longeait

Ils exposent au soutien de leur demande être propriétaires d’une maison située à [Localité 6], et avoir crée en 1983 sur leur terrain un fossé longeant la limite séparative avec la propriété voisine appartenant

mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille ancienne construite sur une falaise dont la partie basse était consolidée par un mur de soutènement longeant

RG N : 12/01307 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ Philippe X..., SARL BARTHELEMY ET FILS GS-iB admission de créances Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

A...et qui longeait la parcelle cadastrée section F no 797 appartenant à M.

. ; qu'en effet, les parcelles C40, C187, C189 et C191 étaient toutes attenantes ou jouxtaient toutes les parcelles C186, C188 et C190 constituant un chemin rural les longeant et les séparant de la parcelle