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24 536 résultats pour « Lision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd580146774213f2

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables comme tardives les conclusions de nullité déposées à l'audience ; " aux motifs que le conseil du prévenu soutenait n'avoir pu développer in limine

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100426

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

radio avec leur moniteur au motif que "l'absence d'une liaison audio n'était pas de nature à prévenir l'accident au cours duquel Mme [I] s'est envolée suite à une rafale de vent avant de chuter", sans

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

1,70 m à 1,75 m, de corpulence moyenne, aux cheveux frisés mais plus précisément ondulés sur toute la tête, qu'il était blond, qu'il avait les yeux bleus et portait une chemisette ; considérant que Liliane

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411eeb

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir fixé à la somme de 1 200 francs sa contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de chacun des deux enfants nés de sa liaison avec Mme Y..., en privant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00357

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

pour mettre les orifices supérieurs des compartiments en relation avec un dispositif d'obturation, dans laquelle les moyens de liaison comportent un cloisonnement assurant une mise en série d'au moins

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c566

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre elle pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois

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CC

civ2

613720dacd580146773eeee3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

-X..., alors, qu'en prononçant le divorce aux torts de la femme, sans rechercher, comme il était soutenu par les conclusions d'appel, si ces faits ne trouvaient pas leur excuse dans la liaison du mari

Source officielle
CC

civ1

613722cccd58014677401992

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

loi; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1994) d'avoir modifié les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant né de sa liaison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01870

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Lisieux, dont le siège est [...] , en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424de0

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

préalable auprès de l'ONIC, compétent pour recevoir de telles déclarations, aux termes des décrets du 8 novembre 1976, 10 août 1977 et 24 septembre 1980, dont seul ce dernier a été annulé, emportait liaison

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f0164

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

la société As Visas Express fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 17 février 1986) de l'avoir condamnée à payer à M Y..., qui était à son service en qualité d'agent de liaison

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00286

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le contrat de travail avait été conclu pour l'exécution du programme foncier nécessaire à la réalisation de la liaison Verdon-Saint Cassien, que, selon

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civ2

60794d249ba5988459c4823f

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

les biens communs et, à ce titre, a qualité pour exercer seul, en demande ou en défense, les actions en justice relatives à ces biens ; qu'en déclarant, dès lors, irrecevable la mise en cause de Mme Liliane

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civ2

61372212cd580146773fa005

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

partagés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme alors que, d'une part, les juges du fond qui constataient que Mme X... avait eu une liaison

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soc

613724ddcd5801467741900c

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2004) d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., caissière, prononcé par elle le 22 décembre 2001 en raison d'une liaison

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cr

61372587cd5801467741e86c

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

. ; "aux motifs que les conclusions des experts sur les causes de l'accident reposaient sur l'hypothèse de la rupture du boulon de liaison ; que, malgré les recherches, les éléments manquants de cette

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soc

61372223cd580146773fa8dd

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Liliane Burty, dont le siège social est ... (2e),

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cr

6137263acd58014677423ede

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

d'une poutre d'une hauteur d'environ trois mètres ; que l'inspecteur du Travail a dressé un procès-verbal le 25 juin 1997 aux termes duquel aucun agent spécialement désigné à cet effet n'assurait la liaison

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CC

cr

61372554cd5801467741ccc3

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

de Monique X... à qui le prévenu a demandé à plusieurs reprises de signer les procès-verbaux d'assemblée en lui laissant à peine le temps de les relire ; que le pouvoir de décision en l'absence de Liliane

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CC

civ3

61372111cd580146773f0b8f

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la Société HOTEL DE LISBONNE

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