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210 résultats pour « Lisa RAMOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

671b35ba2edfb0b58c05f100

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Décision déférée du 15 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1814 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté par Me Alexandre RAMOS

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0617DEC007852817

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

    The Court refers to the general principles set out in Ramos Nunes de Carvalho e Sá ([GC], no. 55391/13 and 2 others, §§ 131-33 and 176-214, 6   November 2018). 18.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2024 et 22 mai 2025, le centre hos italier de Sarlat, re résenté ar le cabinet d’avocats Le rado et Gilbert, conclut, à titre rinci al, au rejet de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101209_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Notamment, la rampe d'accès existante au garage se situe en contrebas de 0 ,91 mètre par rapport à la rue des Prés, à une cote altimétrique de 137,34 IGF.

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6413

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Les passages des rames provoquent dans l'appartement l'apparition de phénomènes vibratoires et acoustiques dont une partie est perceptible par l'homme.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ayant constaté, au cours de l'année 2013, la dégradation du revêtement des podiums et des rampes des quais des stations " CAPC ", " Les Hangars ", " Chartons ", " Cours du Médoc ", " Bassins à flots "

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8475

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Y... et Z..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), un ensemble d'immeubles dont la réception a eu lieu en 1984 ; qu'invoquant l'insuffisante largeur de la rampe d'accès

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda72

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FONCI’RS, représentée par les sociétés CLAUDINE HOLDING et RAM’S HOLDING, représentées respectivement par [H] [P] et [B] [G], gérants dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître [M

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f3bbf04ef7857bda8e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FONCI’RS, représentée par les sociétés CLAUDINE HOLDING et RAM’S HOLDING dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajnish LAOUINI, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f5bbf04ef7857bdacb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FONCI’RS, représentée par les sociétés CLAUDINE HOLDING et RAM’S HOLDING, représentées respectivement par [M] [W] et [D] [C], gérants dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître [P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b5

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

neuve Joskin Euroliner no 29755 et du matériel neuf Joskin Penditwist rampe pendular Pendiwist no 29756 tels qu'ils sont désignés dans le bon de commande du 10 janvier 2014 et la facture du 25 février

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242633

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 24 March 2025   SECOND SECTION Application no. 9875/24 FENERBAHÇE FUTBOL ANONİM ŞİRKETİ against Türkiye and 6 other applications (see list

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202186_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

qu'une lisse haute et une lisse intermédiaire sans plinthe.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

02 €, condamné la MAF à garantir le cabinet A + S et le syndicat à rembourser 118. 021, 84 € à Axa, au titre du mur d'enceinte, condamné le syndicat à rembourser à Axa 120. 369, 23 €, au titre de la rampe

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CA

1re Chambre C

60348ecfcd3e457be25fecc8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Quant au profilage des rampes d'accès (point 3.11.4 de la réclamation) : 73.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dbc

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Judiciaire de SOCIETE TEINTURE STET 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Maître Martine NOIRAIX-PEY ès-qualités de Représentant des Créanciers de la SOCIÉTÉ TEINTURE STET 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301289_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

dispositions de l'article 7UCB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg ; - c'est à tort que le maire d'Illkirch-Graffenstaden a estimé que l'escalier et la rampe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fc

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise Leroy-Gissinger, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470524.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

immeubles par nature ou par destination, à l'exception des éléments ou parties de construction repérés par la lettre E ou M sur le plan du PSMV et dans le règlement. " Une annexe à ce plan fixe la " liste

Source officielle