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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517136_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02335_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507645_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Lietavova, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214715_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Lietavova, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03629_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Quillévéré ; - et les observations de Me Lietavova, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215164_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lietatova, avocate de M. F, présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509985_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Lietavova, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201017_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D A, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600289_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représentés par Me Lietavova, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500546_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

D G F, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304334_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209172_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Lietavova, conseil de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204541_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D C, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un

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TA

7ème Chambre

DTA_2309365_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202401_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant se présente sous l'identité de M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315756_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, de la

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522307_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée a prolongé de deux ans l’interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2404413_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2214865_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A N'famory B, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2204594_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A C, représenté par Me Lietavova, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation

Source officielle

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