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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF 1
6a0f62decdc6046d477cdecb
21 mai 2026
21 mai 2026
avons rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Madame [G] [W] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sophie LHONNEUR
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305704_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D A et Mme C B, représentés par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Elne a accordé le permis de construire n° PC 06606520 A0012
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fourques a approuvé son plan de valorisation
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7e11
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 3] à [Localité 11], pris en la personne de son syndic bénévole Monsieur [O] [U] DIT [G], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine LHOTELLIER
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb7d
28 avril 1980
28 avril 1980
PRECEDANT L'ARRET DU TRAVAIL SUIVI D'INVALIDITE, LEDIT SALAIRE AFFECTE DES COEFFICIENTS DE MAJORATION ETABLIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 313-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LHOTELLIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502740_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume, représentée par Me Lhotellier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502741_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume, représentée par Me Lhotellier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502742_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume, représentée par Me Lhotellier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000190_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 juin et 21 décembre 2021, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête à titre principal, à titre subsidiaire au
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400174_20240211
11 février 2024
11 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Cogolin représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Julie Rota conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501405_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, Mme C G épouse A et Mme D E épouse F, représentés par Me Lhotellier, demandent au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleciv2
613720b0cd580146773ed7f5
4 mars 1987
4 mars 1987
Chotard Froid fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 juillet 1985), rendu sur appel d'une ordonnance de référé du président d'un tribunal de commerce dans le litige l'opposant à la société Lhotellier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303146_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lhotellier demande au tribunal : 1°) d'annuler décision en date du 1er février 2023, par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01189_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023 sous le n° 23TL01189, Mme B, représentée par Me Lhotellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326797_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
D C, représenté par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 075 119 22 V0043 du 21 avril 2023, au terme duquel Monsieur E A a été autorisée à réaliser des
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007694398
19 décembre 1986
19 décembre 1986
. : Considérant que les Epoux A..., B..., Lhotelais, C... et Y..., et Mme F... ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, leur intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
accordé à la société Sofim Promotion le permis de construire n° PC 062 108 22 00021 pour l'édification d'un ensemble composé de vingt-cinq logements sur un terrain situé rue du docteur C A - rue de Lhomel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Lhotellier conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, qu'il soit sursis à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310471
20 octobre 2021
20 octobre 2021
ETS Georges Wilmort Picardie Recup, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société GRT gaz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Lhotellier
Source officielleCABINET 3
69860f6dcdc6046d4736c310
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-françois HERRAULT, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEURS : [6], es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [G], mineure, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ
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