a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fluidelec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

77-1 du Code de procédure pénale, la mission d'effectuer des examens techniques qui ne peuvent être différés, n'a pas la faculté de procéder plusieurs jours après l'accident à une reconstitution en présence

lors des travaux d'élagage effectué par l'entreprise A... pour le compte d'EDF près de lignes à haute tension à Airon le 10 mai 1999 ; or, à supposer établies les infractions à la réglementation, la présence

Jacques G..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la société Hôpital Claude Z..., société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° F 98-20.039 formé par la

..) aux fins d'établir que l'accident du 14 mai 2001 serait dû à une explosion d'hexane au fond de la fosse de l'élévateur E2 et qu'en conséquence aucune violation d'une obligation particulière de prudence

Y..., entrepreneur assuré par le Groupement français d'assurances, aux droits duquel vient la société AM prudence, le prix d'un chalet en bois édifié par ce dernier ; qu'ayant constaté la présence d'insectes

de neige ou de verglas sur la chaussée, redoubler de prudence, et que l'accrochage avec le véhicule de M.

2] coupable des faits de mise en danger d'autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence

Guy, Stuart X... mandataire d'icelle, demeurant et domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la société anonyme

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Masterboard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

ont constaté que l'existence même d'un tel chèque émis par un tiers et dont la date a été partiellement corrigée devait éveiller l'attention de la société Hamico, sachant que le commerçant mis en présence

[Y] coupable de l'infraction de mise en danger d'autrui par la violation d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement, alors « qu'en se fondant sur les articles L 4531-1, L 4121-1 et

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la société [1] avait manqué à ses obligations de sécurité et de prudence, constitutif d'une faute civile à l'origine des faits dont M.

prévue par la loi ou le règlement ; qu'une obligation particulière de sécurité ou de prudence est objective, immédiatement perceptible et clairement applicable, sans faculté d'appréciation personnelle

[O] [J], ces derniers ont été poursuivis du chef de mise en danger d'autrui par violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. 3.

cet ordre ; qu'il n'apparaît, dès lors, pas établi que le prévenu se soit rendu coupable d'une quelconque imprudence, négligence, inattention ou d'un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins des ceintures de sécurité permettait de constater la présence

le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins des ceintures de sécurité permettait de constater la présence