Adresse 3] [Adresse 3] Madame [M] [S], en sa qualité d’ancien syndic bénévole du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK

X... de restituer le dépôt de garantie, la SCI Leica a sollicité du juge des référés cette restitution.

sur l'action civile ; " aux motifs qu'il ressort de l'audition des deux parties civiles, encore maintenue à l'audience par Sandrine B..., que l'incident causé par l'attitude déplacée de son frère Raynal

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué, qu'un protocole d'accord préélectoral a été signé le 17 mai 2006 entre le syndicat CFTC et la société Raynal

; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que les affections déclarées avaient été confirmées par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud dans les termes du tableau susvisé

APPELANT **************** Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexane RAYNALDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

no 10/15663 APPELANTE SCI SAGO prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 353 223 456 ayant son siège au 22 rue d'Eylau - 75016 PARIS Représentée par Me Jacques RAYNALDY

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2000) que l'URSSAF de la Haute-Garonne a mandaté la société civile professionnelle Cadène-Casimiro-Raynaud

Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV2L N° de Minute : 24/00248 L’association MEDECINS DU MONDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien DENEUX, la SCP LEICK-RAYNALDY

LA MISE EN ÉTAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Maître [I] [V], es qualités d’administrateur provisoire de la SCI [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK

: + 1 expert représentés par Maître Marie-cannelle FARNIER, avocat au barreau de PARIS - #C0076 DEFENDERESSES La société GILLES VEROT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jacques RAYNALDY

X... général des Impôts, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la société Leica, société à responsabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 27 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Red Factory, représentée par la SCP Leick-Raynaldy

Leica Microsystèmes aux entiers dépens de la première instance ; - condamner la S.A.S.

Par des mémoires enregistrés les 7 et 9 mai, la société Leica a produit des pièces soustraites du contradictoire sous couvert du secret des affaires. Vu les pièces du dossier.

de PARIS Madame [H] [L] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume PLANE de la SELARL NOVANDI, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Arnaud LEICK, avocat plaidant au barreau

par Mlle Sylviane X..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la SCP Tiphine et Leuck