C..., en l'état de plusieurs testaments aux termes desquels elle léguait à sa fille la quotité disponible. 2.

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions contestées, sauf en ce qu'il a ordonné la restitution d'objets mobiliers. Elle infirme ce seul chef et déboute le demandeur de sa

Monique A..., épouse Y..., domiciliée [...], prise en qualité de gérante de droit de la société Les Vignerons et en qualité de gérante de droit de la société Saint-Joseph, 4°/ à la société François Legrand

portant les numéros 1976939 et 1976940, ont été émis le deux novembre 1996, pour des montants respectifs de 58 187,21 francs à l'ordre de l'entreprise Guillet et de 10 000 francs à l'ordre de la SA Legeais

, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 8 décembre 2016), qu'au 1er janvier 2009, le groupe Legris

code de procédure civile, en sorte que la déchéance du pourvoi n'est pas encourue ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2016), qu'au 1er janvier 2009, le groupe Legris

(Belgique), 8°/ la société Legris industries SE, société de droit belge, dont le siège est [...]

par la disposition de son testament en vertu de laquelle [B] [I] avait indiqué qu'à défaut pour ses enfants de se mettre d'accord lors du règlement de sa succession et de respecter ses volontés, il léguait

la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'audience solennelle de la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a été tenue par Mme Legras

Notre pâte à pizza est au levain.

surplus, l'objet du procès-verbal de la délibération n'était que de rendre compte de son déroulement, de ses motifs et de son dispositif ; que, par ailleurs, le rapport des inspecteurs Delage et Benz-Lemaine

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mmes Z..., Y..., B..., X... et D... ont été respectivement engagées en 1959, 1964, 1967, 1972 et 1976 par la société Cazala-Legrand

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Didier WATRIN le 21.05.2026 Copie à SCP CARROZZA - LEGRAND

Jean Y..., domicilié [...]                           , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eléments, 2°/ à la société François Legrand, société d'exercice libéral à responsabilité

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 OCTOBRE 2023 La société Legrand

Legras et Billy, conseillers, et de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 que la Cour était composée de M. Barnoud, président, et de M.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société François Legrand

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 1999), que Mme X... a été engagée le 3 octobre 1994 par l'Association pour l'enfance de Léran