particulier de Simone Y... veuve Z... décédée le 3 février 2006 ; que par testament olographe en date du 8 janvier 1999, Simone Y... a institué comme légataire universelle sa soeur Suzette A... et a légué

[I] [B] et Mme [E] aux fins notamment d'évaluation, par un expert, de la valeur vénale des actifs immobiliers donnés ou légués, afin de déterminer l'indemnité de réduction à sa charge. 4.

ARRET N° [B] épouse [H] C/ [Y] Copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me LEGRU MeWALLART EDR/SB/DPC

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 2022) et les productions, par testament du 23 janvier 2012 et selon un codicille du 25 octobre 2013, [E] [V] a légué à Mme [R], son auxiliaire de vie, une

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à l'Association Rey-Leroux

A..., décédée en 1961, et réclamant les legs particuliers dont ils seraient bénéficiaires en vertu d'un testament de 1955, se sont vu opposer un testament olographe de 1958 selon lequel elle aurait légué

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 fonds de commerce sous enseigne «Monoprix» par le groupe Legout

relative à la prise de contrôle exclusif de quatre fonds de commerce sous enseigne Monoprix par le groupe Legout

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Lenou Sympathy, ...

, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui a été mise à sa charge pour l'année 2023 au titre d'un appartement sis au 30 rue Pierre Leroux

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., Mme Z..., MM. Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrosserie peinture system, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société toulousaine d'investissements Leroux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lego, société anonyme, dont le

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs "matériaux de structure" de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

rapport direct avec le débiteur ou sa famille et présentant une grande valeur affective ; que la cour d'appel, qui, après avoir constaté que les biens saisis avaient appartenu à [J] [I], qui les a légués

pourtant qu'il aurait simplement tenté d'obtenir la somme de 2 000 000 de francs en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la société Leroux

Daniel Legru, demeurant 78, rue Albert 1er, 02500 Hirson, 33 / de M. Jacques Legros, demeurant 16, rue Calmette et Guérin, 02500 Hirson, 34 / de M.