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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c017
11 mars 2008
11 mars 2008
la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 décembre 2007, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301580_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A Ledoux demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 avril 2023 par
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
9 avril 2014
née le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301579_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A Ledoux demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 25 avril 2023 par laquelle la communauté de communes du Pays de Salers a refusé de renouveler son bail pour l'occupation temporaire d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
Philippe X..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d07f2bdbd8318d80949
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Société MIDEL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd2
16 octobre 2013
16 octobre 2013
née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
20 avril 2016
née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300307
9 mars 2010
9 mars 2010
selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 octobre 2008), que Mme X..., épouse Y..., et Mme Z..., épouse A..., ont assigné Mme B..., épouse C..., et Mme C..., épouse D..., ainsi que la commune de Savignac-Ledrier
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 26 mars 2008c/Monsieur Yannick X
6253cac7bd3db21cbdd8c0a8
5 juin 2008
5 juin 2008
la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd48
14 février 1963
14 février 1963
REQUETE A MM LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION A L'HONNEUR D'EXPOSER : QUE M LE CONSEILLER LEDOUX, EST
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d01
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SCP LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e3
20 avril 2006
20 avril 2006
La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b675
20 avril 2006
20 avril 2006
La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 13 Juin 1970 ... 06480 LA COLLE SUR LOUP assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91809
18 juin 2014
18 juin 2014
qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 05 Décembre 1960 ... 20240 VENTISERI assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
25 janvier 2017
ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ... 20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre Y..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Girard Guerrini Ledoux Taleb.
Source officielleService des référés
65a0407eea2f9efae430e908
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LOUS BOU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS - #D1004 S.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 91