Boris et Alexandre Z... ; que, tout en refusant d'entériner l'accord comportant une révision des charges grevant le legs, l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 9 mai 1997) a débouté les consorts B... de

Français ; "aux motifs qu'il est constant que Le Secours Populaire Français avait été désigné par la victime comme légataire universel à compter du 16 novembre 1999 à charge pour lui de délivrer des legs

immobilière (SCI) SAINT ROCH représentée par Mme Monique PERSILLON, liquidatrice amiable de la SCI SAINT ROCH, demeurant ès qualités à Gradignan (Gironde), BP n° 3, 2°) La société en non collectif SAINT LEU

[X] a demandé la délivrance de son legs à M.

sa constitution de partie civile ; " aux motifs propres que par des motifs pertinents, le premier juge, se fondant sur les constatations de l'expert E..., avait estimé que les étangs de Trith-Saint-Léger

puisque vous me menaciez je ne vous justifierais pas des leads que j'ai déjà justifiés par comptes rendus) (...).

inhérentes à ce mode de distribution n'affectent pas de manière sensible le marché pertinent, soit que cette pratique se trouve justifiée conformément aux dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du ler

être considérés comme des créanciers habilités à se prévaloir des dispositions de l'article 1397, alinéa 3, du Code civil, et que, d'autre part, aux termes de l'article 849 du Code civil, les dons et legs

[Y] [J] et Mmes [E] et [T] [J] (les consorts [J]) et en l'état de deux testaments olographes datés respectivement des 12 avril 1991 et 9 août 1997, par lesquels elle a consenti à M. et Mme [O] deux legs

X... avait droit à réparation du préjudice né de la perte du droit de lever les options d'achat d'actions qui lui avaient été attribuées, alors, selon le moyen, que les parties à un contrat de travail,

Price Holding devenue la société Leader Price exploitation (la société Leader Price) depuis 1988 ; que reprochant à ces deux sociétés la rupture brutale de ces relations commerciales, la société Nordis

La délivrance du legs a été signée le 23 mars 2018 et l'acte de liquidation de partage est intervenu le 31 juillet 2018. Par ailleurs, M.

[K] [RX] de ses demandes de condamnations au titre de recels, - Dit n'y avoir lieu à délivrance des legs particuliers consentis à M.

. ; que, sans remettre en cause ce legs, la fille de la défunte, Mme Y..., a fait opposition au paiement par la Société générale à Mme X...

, en liquidation et partage de la communauté ayant existé entre ses parents, ainsi que de la succession de son père, les premiers juges ont notamment prescrit la réduction à la quotité disponible du legs

Signat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Lee France, société à responsabilité limitée, dont le siège

La SCP Perraut-[K] soutient que le legs de M.

des opérations effectuées par la tutrice de Mlle X... dans le courant de l'année 1991", alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes clairs et précis du testament du 1er février 1990 que le legs