Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

* Par ses dernières conclusions, la SA GEPSA demande à la Cour d'appel de : - constater l'absence d'activité de distribution de préparation des repas et restauration au sein de la société GEPSA

déboutée de sa demande tendant à voir condamner le Centre équestre de Pommerit-Jaudy et le Groupama à l'indemniser des conséquences dommageables de la chute de cheval dont elle a été victime lors d'une leçon

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gepsa

Carmélites Vesles, société civile immobilière, dont le siège est 44, route nationale, 51220 Cormicy, 3 / de la société Les Héliades, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Bigot Lecompte

Betoulle, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Gesmar CH et de la société Gesmar Paris, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

a formé le pourvoi n° J 21-15.617 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Lecompte

Le premier juge ne pouvait donc sans entacher son ordonnance d'irrégularité rejeter la demande de la société Gepsa sur le fondement de ces dispositions. 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Gesmar Paris et la société Gesmar CH.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS As Gemeas [Y].

non-lieu du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse du 15 juillet 1992 dans une information ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine

en première catégorie ; que l'Embellie a fait naufrage dans les eaux territoriales des Etats-Unis d'Amérique et qu'elle a été remorquée jusqu'à un chantier naval ; que le mandataire américain, Gesa

Vu la requête enregistrée le 13 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée GEMKA, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en

Il soutient que les moyens soulevés par la société Gepsa ne sont pas fondés.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturer les conclusions des sociétés Ginger X... et Gemsage

Y..., liquidateur judiciaire de la société Fautrel-Lecolinet, demeurant ...

Lemoine, conseiller présent lors des débats, et en présence de M.

Le désistement de la société GEPSA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.