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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90490
19 mars 2013
19 mars 2013
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90499
19 mars 2013
19 mars 2013
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049b
19 mars 2013
19 mars 2013
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 573 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain
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6253cc80bd3db21cbdd9049d
19 mars 2013
19 mars 2013
Michel ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE
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6253ccc1bd3db21cbdd912a5
18 mars 2014
18 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4
26 juin 2012
26 juin 2012
devant madame DUFAU, conseiller, et madame PIERRU, vice-président placé, qui ont instruit l'affaire, Ces magistrats en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
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6253cc4cbd3db21cbdd8fb5f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie Le Gall ARRET : réputé contradictoire, prononcé le 25 Septembre 2012 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL
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6253cc68bd3db21cbdd8fff4
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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6253cc74bd3db21cbdd90295
12 février 2013
12 février 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c19
22 octobre 2013
22 octobre 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
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6253cbdebd3db21cbdd8e7e4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av.du Bois Labbé - CS 94323 35043 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL
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6253cc5bbd3db21cbdd8fdc2
29 octobre 2012
29 octobre 2012
en qualité de mandataire ad'hoc de la SA GEP GROUPE PASQUIER INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé
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6253cc5dbd3db21cbdd8fe38
29 octobre 2012
29 octobre 2012
d'ANGERS) Monsieur Z...mandataire ad'hoc de la SA GEP GROUPE PASQUIER Sté AJ PARTENAIRES ... 49000 ANGERS Représentant : la SCP LEXCAP (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMES Nous, Catherine Lecaplain
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6253cc5ebd3db21cbdd8fe51
29 octobre 2012
29 octobre 2012
PASQUIER SELARL AJ PARTENAIRES ... 49000 ANGERS Représentant : la SCP LEXCAP (avocat au barreau d'ANGERS) Madame Jacqueline Z... ... 44330 VALLET et autres INTIMES Nous, Catherine Lecaplain
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10385
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Leno, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e41
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Madame Paul CHAUMONT conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ac
18 mars 2014
18 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b8
18 mars 2014
18 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
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6253cc24bd3db21cbdd8f3f9
3 avril 2012
3 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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6253cc35bd3db21cbdd8f79d
29 mai 2012
29 mai 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Saisi par Mme Nelly
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