mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

SCI BELVISO & CO le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Thibaut LLEU, Greffier, et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

La SCI Soler est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Lentilly.

La requête a été communiquée à la Fondation Amicie Lebaudy, qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'informer la commune de Lentilly qu'il serait de bon ton de

Article 2 : Les conclusions de la Fondation Lecailler-Leriche, tendant à ce que M.

DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (68) de nationalité Française Profession : Agent administratif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand LEBAILLY

Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LEBAILLY

Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNV ============== [L] [F] C/ [M] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEBAILLY

Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-15.686 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jacques Lebaudy

pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans violer le principe de la contradiction et par des motifs non hypothétiques, qu'une transaction avait été conclue entre la société Lessailly

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

A..., et tout occupant n’ayant pu être identifié, de quitter l’aire de grand passage de Lentilly, ainsi que d’évacuer leur bien de celle-ci, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

F, en qualité de conseillers municipaux de la commune de Leuilly-sous-Coucy, est annulée. Article 2 : Le surplus des conclusions du déféré est rejeté.

F C, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Lentilly a accordé à la société à responsabilité limitée Kaufman et, Broad

C et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la maire de Lentilly a refusé de délivrer un permis de construire à M.

A B, représenté par Me Bertrand Lebailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 6 mars 2024 et les actes subséquents mettant à sa charge la somme de 25 684,74 euros correspondant

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LEBAILLY

Portalis DBXV-W-B7I-GKFW Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Maître Bertrand LEBAILLY