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1 395 résultats pour « Layla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02136

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Layla E... ; "au motif que M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b28ddfc18ec235ab86b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI

Source officielle
CA

8e Chambre B

603231a98d5b0b6855b5bee6

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e3e204c0caeeb9920d6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 4] représentée par Maître Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d761

Appel

14 février 2011

14 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Lalla Khadija X... épouse Y...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56645

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 22 septembre 1994 dans l'affaire Lala

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161353

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Laila X, demeurant chez ...

Source officielle
CC

civ1

613724dccd58014677418f45

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Laïla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403328_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.A B, à Maître Layla Saidi, au préfet du Nord et à la présidente du tribunal administratif d'Amiens. Fait à Lille, le 2 avril 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A

6253c8aabd3db21cbdd85e81

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Y... épouse Z... en litige avec la SA MEYSSAC VIANDES, a : - constaté que les sommes remises par la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1] OBC à la société SAS HOLDING LAYA.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcab5acdf00110ae271adb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Me Layla A...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee871469e057d7899a5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° RG 19/04513 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7BU SAS SOGEFINANCEMENT C/ [M] [H] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffd

Appel

11 février 2015

11 février 2015

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 001174 du 06/ 03/ 2014 c/ Monsieur Lalla Halima Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007894819

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laïla X..., demeurant chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903fb

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 071 du 15 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Lala Maryame X...

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

669640c1f5112d8edd056abe

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0986 Et Monsieur [J], [Y], [S], [J] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (EGYPTE) [Adresse 5] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Layla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502419_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date des décisions attaquées, Mme B, qui n'a pas été assignée à résidence ou placée en rétention administrative, résidait au 14 rue Layla Zana à Bobigny dans le

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220219

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laila A, demeurant ...

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270f8cdc6046d470331b5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° RG : 2024P01711 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [S] [E] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS LALA VOYAGES Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre

Source officielle