Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle

LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Louis LAURENT

LA SOCIÉTÉ KIKIMOTORSPORT, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Mme, [T], [Q] ÉPOUSE, [M], demeurant, [Adresse 1] représentée

métropole de Lyon ainsi que le code de l’urbanisme, l’arrêté contesté rappelle que le projet est situé en zone Uri1b du PLU-H, dont il reprend la définition, et se réfère ensuite à l’identité de la cité Sablon

[R] [S] épouse [X] ont commandé auprès de la société Application technique industrielle (la société ATI) des travaux de rénovation du portail de leur pavillon situé à [Localité 4], consistant en un sablage

.-13600 LA CIOTAT représenté par Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent GINTZ, avocat au barreau de MARSEILLE SCP Y...& Z..., Mandataire ad'hoc

Laurent, - Z...

VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 80 avenue du Mail - 78450 VILLEPREUX représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Pascale PINEL, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Laurent

aspect substantiellement modifié au regard de ce qu'ils étaient au jour du contrôle au point de leur conférer le caractère de domicile qui leur aurait fait défaut ; qu'au contraire, le témoignage de Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Me Martin SOLIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ

face à "l'état de dégradation et de saleté" non relevé par l'huissier de justice dans l'état des lieux de sortie.

Section 2 *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [T] [K], assisté de L'UDAF 82, es-qualité de curateur [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laurent

permis de construire valant permis de démolir n° PC 35049 23 A0009 au bénéfice de la SCI Ker Mital pour la création d’une résidence de tourisme de huit appartements, sur un terrain situé 5 rue Henri Laurent

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Isselin, avocat de Mme A, et de M. B, représentant le préfet du Haut-Rhin.

GP 23, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 09 Janvier

Tonio Y..., demeurant lotissement "Les Sablons", n° 37, Magudas à Saint-Médard en Jalles (Gironde), 2°) M. H... Magne, demeurant résidence Club 71, bât G5, appt ...