FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Cinq octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

[O] [L] [U] [Adresse 2]- [Localité 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S.

Représentée par Me BETTENFELD substituant Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE et APPELANTE INCIDENT : Madame Astrid X... ... 57310 GUENANGE Représentée par Me JUNG substituant Me Laurent

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois avril deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

20 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent

[P] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine (

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [W] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

Monsieur [FI] [XX] [Adresse 49] [Localité 28] Monsieur [VH] [F] [Adresse 46] [Localité 50] Syndicat FILPAC CGT DS SMITH PACKAGING FRANCE [Adresse 6] [Localité 50] Représentés par Me Laurent

anonyme dont le siège est 37530 Souvigny-de-Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Transports Laurent

C... ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 1987) et les productions, que la société Etablissements Laurenties (société Laurenties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège est 3, place Renault

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Jean Laurent

route nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yves Saint-Laurent

X..., la société Rubis Saint Laurent a assigné celui-ci en paiement de diverses factures ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rubis Saint Laurent fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-21.057 formé par la société Laurent Bouillet entreprise, société anonyme

Laurent Y... et M.

H... le 30 janvier 2012 ; que, le 28 janvier 2013, n'ayant pas reçu le paiement de ses frais, la SCP Thery-Laurent a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires de M.