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386 résultats pour « Laurence RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c677115d2ded2ab7c6dda2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LAURENCE RIBAUT - DELPHINE TROUSSET

SIREN 449417849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

20/01/2016

Voir →

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2851c3411ff3453590d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28b1c3411ff34535a02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7K N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28c1c3411ff34535a43

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01150 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6V N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2911c3411ff34535b33

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2921c3411ff34535b49

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd5e

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67100410fac14a1f31d9b9c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

, GAGNARD, GIRAUD, HENRY, LAURENT, représentés par M.MARGUIN demeurant à Lent (01240) ; MM.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67100405fac14a1f31d9b871

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec24

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

née le 17 Octobre 1959 à CASTRES (81100) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Compagnie d'assurances M. A. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90128

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406723_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903dc

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

MARSEILLE 05 ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jacques Z... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e23

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

né le 30 Octobre 1958 à COTI CHIAVARI ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642d14cfcb8fa004f57da30d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268082 Intimés : Madame [B] [V], représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b2

Appel

1 février 2012

1 février 2012

née le 02 Mai 1982 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd77

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

C/ LE POLE EMPLOI CORSE APPELANTE : Madame Laurence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17a

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Des échéances étant demeurées impayées, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE a fait assigner Monsieur Laurent X...en paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a9

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

* * * Monsieur Jean Philippe Y...et Madame Laurence Juliette Renée X...se sont mariés à BONIFACIO le 7 juillet 2007.

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