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19 267 résultats pour « Lassus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425b08

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions de la femme de l'accusé ; qu'en l'espèce il résulte de l'arrêt de renvoi que l'accusé et Denise Y... ont contracté mariage le 15 août 1995 à Las

Source officielle

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CC

civ3

6137234ecd580146774080f1

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine A..., demeurant 66480 Maureillas Las Illas, en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00558

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[P] a rectifié ce qu'il qualifie de "lapsus" plus de quatre mois après la citation délivrée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200229

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[K] a conclu un contrat de prêt avec la société Laser cofinoga le 16 juillet 2012 et a adhéré, à cette même date, à la garantie perte d'emploi proposée par la société Cardif. 2.

Source officielle
TJ

ANCIEN JEX

6a0e1d3acdc6046d475bd865

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT, société financière a déposé un cahier des conditions de vente, dressé par la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, fixant les clauses et conditions de vente sur saisie immobilière

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8485

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

de la propriété du terrain vendu, alors, selon le moyen, "que l'expert ayant expressément relevé que la parcelle n'avait pas été transmise à l'auteur des époux E... par l'acte par lequel le comte de Las

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02341

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Ricoh, dont le siège est [...]                                                                        , 2°/ L'union locale CGT Rungis Thiais Chevilly Larue

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a429

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Y... et X..., médecins ophtalmologistes, se sont associés en vue d'acquérir à parts égales un endocoagulateur à laser, destiné à être installé alternativement dans chaque cabinet ; que pour financer cette

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc61

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

que, outre des déposes et reposes de divers accessoires et grilles, un lessivage fort, un ponçage complet de la caisse à l'abrasif, une application d'un apprêt spécial sur tôle nue, et deux couches de laque

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d10

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d11

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse

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CC

cr

613725d3cd58014677420d12

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse

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CC

cr

613725d3cd58014677420d13

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse

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CC

cr

613725d3cd58014677420d16

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00281

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bystronic Laser

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TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU

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CC

comm

61372370cd58014677409cdd

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Y... a constitué en 1986 la société Préciacier (la société) pour exploiter la licence de découpe et soudure au laser concédée par la société de droit allemand Z...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00309

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[O], médecin, a, le 10 février 2008, souscrit auprès de la société Profilease un contrat portant sur la location d'un matériel laser transcutané sans aspiration dénommé « Lypolise Laser Fox », d'une durée

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CC

soc

613723c8cd5801467740e120

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

inaptitude définitive à son emploi", la cour d'appel semble se référer à une convention qu'aucune des parties n'invoquait sauf à considérer, ce qui semblerait plus exact, que la cour d'appel ait commis un lapsus

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