Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE NATIONAL DES ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE DES VOLAILLES, LAPINS ET CHEVREAUX

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Chambéry, 8 octobre 2013), que se plaignant de dégâts occasionnés à ses vignes par des lapins

"Lors de notre visite, il n'y avait plus de lapins sur la parcelle de Madame Y....

JEAN, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME GRANDE BOUCHERIE SAINT-CHARLES A EXPOSE ET MIS EN VENTE, SOUS LA DENOMINATION D'ORIGINE LAPINS DU GATINAIS, DES LAPINS EN PROVENANCE DU DEPARTEMENT

prélèvements de lapins sont insuffisants, que les lapins proviennent de terriers situés dans le talus de la Francilienne, qu'il existe un lien de causalité entre les dommages déplorés par M.

pas ce que deviendront les lapins dont l'examen sanitaire n'aura pas été satisfaisant ; la commune de Bréau où doivent être relâchés les lapins est voisine de celle de La Chapelle Gauthier où le lapin

de l'élevage de la SCEA d'herbe fraîche ; qu'à la suite du décès, quelque temps plus tard, d'une grande partie des lapins, dont des autopsies ont révélé qu'ils étaient atteints d'entérite aiguë et avaient

ONT RECLAME A LA SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT D'ACHERES-LA-FORET, LA REPARATION DES DOMMAGES QUI AURAIENT ETE CAUSES A LEUR VERGER PAR DES LAPINS DE GARENNE PROVENANT, D'APRES LES DEMANDEURS A L'ACTION

secrétariat le 20 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage (ou autre type de chasse) de lapins

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1994, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE (Landes), représentée par son maire en exercice ; la commune

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Châteaudun, 6 novembre 1990), que, victime de dégâts causés à ses récoltes par des lapins

bandes dessinées ; que Martine Y..., épouse Z..., agent administratif, a reçu un courrier électronique du prévenu représentant une femme nue, allongée sur le dos, ayant une relation sexuelle avec un lapin

Vu 1°) sous le n° 114 577, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 1er juin 1990, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE LESPINASSE et de Me Odent, avocat de la Société civile immobilière Lacene-Raynaud, - les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, victime de dégâts causés à un verger de pommiers par des lapins

complicité de ce délit en raison des propos publiés dans un article de la revue « Inter entreprises », hors-série de septembre 2017, dont Mme [D] [R] est la directrice de publication, intitulé « les lapins

X..., alors que, en déduisant de l'importance des dégâts la prolifération des lapins sans la dire excessive, tout en retenant l'absence totale de précaution prises par M.

a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine à Labenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labenne