Agenda recouvrait une personne morale distincte et en tout cas indépendante de la SARL EMO ; qu'en statuant ainsi, sans relever que Mme X... avait démontré que les prétendues manoeuvres de la société RBC

civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Maur-des-Fossés, pris en la personne de son syndic, le Cabinet Girard, dont le siège est ..., 2 / du Cabinet Lamy

suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2025 APPELANT : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société LAMY

Y..., Mme Clerissi-Lamy, greffier ; "alors que les mentions de l'arrêt ne font pas apparaître qu'il a été lu en présence de Mme Clerissi-Lamy, greffier, qui a signé la minute" ; Attendu qu'il résulte

part, que l'article R. 233-4 du Code du travail prescrit pour les presses à mouvement alternatif l'installation de dispositifs de nature à interdire l'accès, même volontaire, à la zone située sous les lames

ce dernier derrière lui, alors qu'il repartait, qu'il avait eu peur, avait pivoté et avait "donné un coup de couteau comme ça" ; que, s'agissant d'un couteau Opinel classique, dont l'ouverture de la lame

The presiding judge was to assess the competence of expert lay judges.

[K] lors de l'utilisation d'une lampe à souder, a assigné en remboursement l'assureur de celui-ci, la société Matmut. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Amalric-Robert-Lamy et autres, dont le siège

tout le moins si ce type de contrat avait un rapport direct avec leur activité, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 4 / que la société Lahyer

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nexity Lamy

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 février 2000), que la société Lamy

NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Luc SABBAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 S.A.S.

Z... et Lay Soutun, ainsi qu'en atteste le livret de famille des époux ; que pas davantage M. Lay D... n'est membre de la famille de A...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LATTY Cyril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lama aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lama

toute hypothèse, la preuve de l'appropriation par la société Mitra de la caution payée par la société CMC ne pouvait s'évincer que de l'arrêté de compte intervenu entre la société CMC et le cabinet Lamy

réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne de l'accusé comparaissant, qui communiquait par gestes avec lui, contenait une lame