Collégiale à Six-Fours (Var) en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section A), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée Prim Ribet

X..., engagé le 1er décembre 1978, en qualité d'ouvrier ripeur, par la société SERTIRU, a été victime, le 9 avril 1987, d'un accident du travail ; que le 8 juin 1988, le médecin du travail, l'a déclaré

Par note transmise par le RPVA le 13 octobre 2025, le conseil de la société Ripert a informé la cour du placement en redressement judiciaire de la société.

Par assignation du 18 mars 2025, la SARL RIPERT a sollicité 8 mois de délais pour quitter les lieux.

Monsieur Riester a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur son projet de rejoindre la société par actions simplifiée Riester holding, dont il détient environ 79 % du capital, en qualité de directeur

attaqué (Bordeaux, 7 avril 2005), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière (SCI) 68 Lagrua a, pour l'édification d'un local commercial destiné à être donné à bail à la société Rivette

Le 22 mars 2010, la société EDF a sous-traité la manutention de la seconde machine à la société Scales, avec laquelle elle était liée par un contrat-cadre ayant pour objet le transport exceptionnel routier

X..., qui était employé par la société Diez en qualité de "chauffeur-ripeur" et affecté à la collecte des ordures ménagères de la communauté des communes de Lacq, a été informé le 29 mars 2002 par son

dont il a déjà été victime ; qu'en évaluant la mesure du coup de poing donné par X... au regard des coups qu'il avait déjà reçu, sans avoir égard au danger qu'il pouvait encore encourir lorsqu'il a riposté

X... une incapacité totale de travail de dix jours pour ce dernier ; que la légitime défense suppose notamment que la riposte soit proportionnée à l'attaque ; qu'en l'espèce, il n'est aucunement établi

satisfaire un même besoin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société EPA produisait aux débats une étude établie par l' « Institut » pour le journal l'Equipe, laquelle

MAISONS RIPERT (LRAR + LS) [M] [U] épouse [T], [Y] [T] (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 18 mars 2025, la SARL MAISONS RIPERT a fait assigner

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel RIPPERT, demeurant à Draguignan (Var), 422, chemin Saint Joseph, en cassation d'un arrêt rendu

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que, par décision de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, la gestion de l'établissement Institut Elise Rivet

société Ripert de Grissac a adressé à M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE SERVICE JURIDIQUE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 non comparante-représentée par Monsieur A..., muni d'un pouvoir LA SAS RIPERT

C... au cours de laquelle sont intervenues Mme Fourahati B...  , ex-épouse de M. C..., et sa soeur Mme Siti G... D...

"se ruait de nouveau sur elle en brandissant l'appareil-photo en menaçant à nouveau de lui "écraser la tête"; qu'en l'état de cette situation, la riposte d'Elisabeth Y... était proportionnée et le fait