Mollard, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre. 8.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Arenea par les sociétés Lagady et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Aqualande par la société SCA Les Aquaculteurs Landais

l'Union laitière Pyrénées Atlantique Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse, au profit du Groupement des transporteurs landais

S..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Filmedis, 3°/ à la société Labrador film, dont le siège est [...] ), 4°/ à la société Intercop - International Corporate Activities

Jean-Luc Z..., a désigné un expert en vue de déterminer la durée de l'incapacité temporaire de travail en indiquant si elle a été totale ; "aux motifs que l'altercation ayant opposé les deux couples Landais

L..., le long de l'ancien lit du ruisseau Labausse au profit des parcelles cadastrées section [...] , 370, 371 et 372 commune de Saint [...] , actuellement propriété de F... J... et de GB...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

Interrogé par la Président Directeur Général de la société Laudis, monsieur X... R... a répondu : « je suis licencié donc je rapporte le matériel appartenant à la société Laudis ».

Mohamed Z... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de complicité d'assassinat sur la personne de Marc X... et de complicité de tentative d'assassinat sur la personne de Lassad

Romain X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Landis et Gyr

[J] et la SCP [J], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société La Lavandière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lardiers, représentée par son maire, hôtel de ville à Lardiers

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Laban

[...]                                           , 3°/ la société Dragon soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 4°/ la société Père Labat

Lahdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos hebdomadaire, à quatre amendes de 5 000 francs