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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a6
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RG N : 05 / 00174 - A R R Ê T no 1162 / 06 Prononcé à l'audience publique du quatre Décembre deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c3
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RG N : 05 / 01469 -A R R Ê T no 1163 / 06 Prononcé à l'audience publique du quatre Décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f2
12 juin 2008
12 juin 2008
AQUITAINE-80, avenue de la Jallère-33053 BORDEAUX Représentée par Madame Annie LECLERCQ, responsable du service contentieux, munie d'un pouvoir régulier, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Leclerc " dans la commune des Herbiers (Vendée).
Source officiellechambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
Bagnolet - RCS B 512520115 Partie demanderesse : comparant par Maître Gilles BRACKA du Cabinet NORMAN AVOCATS - Avocat (RPJ051171) ET : SAS SAINT GILLES SUD - Exerçant sous le nom commercial CENTRE LECLERC
Source officielleRéférés
670ec66e1c3411ff34591eea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616243c81217cad6c01649f2
15 mai 2014
15 mai 2014
LILLE REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [N] [R] [S] [J] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (59) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724542
17 juillet 2013
17 juillet 2013
accordé à la SARL Seclindis Auto l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'une zone commerciale par la création d'un centre automobile de 668 m² de surface de vente à l'enseigne " L'auto Leclerc
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809158_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le président de la communauté urbaine Le Mans métropole l'a révoqué de ses fonctions ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
A. 47, RG N : 04 / 00784- A R R E T No 1189-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201665_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu des risques tenant à son accès automobile sur le croisement de la rue Gambetta et la rue du Général Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
RG N : 04/00374 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf2
23 juillet 2008
23 juillet 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assistée d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8b
20 février 2008
20 février 2008
DÉCOR, au besoin avec l'assistance de la force publique ; Déboute Yves Y... et la S.A.R.L. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c169
23 juillet 2008
23 juillet 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19f
23 juillet 2008
23 juillet 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielle17e chambre
60374e4788a3cb2c4508b24c
15 avril 2015
15 avril 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00159 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me François AJE Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365dff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBVW-V-B7I-IGYR Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoît
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LECLERCQ, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103042
16 mai 2022
16 mai 2022
LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : N. DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
Source officiellePage 4 sur 13